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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade
Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché
Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon
Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier
Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence