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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie
Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence