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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence