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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet
Situation au sein de l'entreprise Téléperformance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence