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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1387S posée par M. Michel Canévet
Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence