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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Henri Belcour
Indemnisation à titre exceptionnel des dommages résultant de la tempête du 23 juillet 1989 sur la commune de Chauffour et les communes voisines du département de la Corrèze
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence