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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0080G posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Aide à l'installation et au maintien des médecins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18405 posée par Mme Chantal Deseyne
Gynécologues médicaux en Eure-et-Loir
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0299C posée par Mme Laurence Cohen
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25070 posée par Mme Angèle Préville
Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence