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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02108 posée par Mme Angèle Préville
Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22248 posée par Mme Angèle Préville
Feux tricolores asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21832 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des résidences autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25847 posée par Mme Angèle Préville
Effets induits de la prise en charge par les petites collectivités de travaux pour le compte de l'État sur ses finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25070 posée par Mme Angèle Préville
Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence