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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 482 trouvées
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Question n° 13812 posée par M. René Ballayer
Dispense des départements ruraux du versement transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Maintien de la formation initiale des élèves instituteurs à l'Ecole normale de Haute-Loire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Rémi Herment
Suppression de 4500 postes d'enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Germain Authié
Développement des équipements sportifs et soutien de la vie associative en milieu rural
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0050A posée par M. Germain Authié
Equipement sportif des départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Germain Authié
Sous-développement en équipements sportifs en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne
Localisation des entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. René Régnault
Location entre ascendants et descendants en milieu rural
La question est caduque
Pertinence