Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

    Vacances des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

    Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12327 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine

    Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13639 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10276 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible