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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07830 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Insémination post-mortem
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali
Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner
Accueil et hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol
Parcours de sortie de la prostitution
La question est caduque
Pertinence