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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07635 posée par M. Michel Sergent
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly
RMI : versement d'une dotation aux départements
La question est caduque
Pertinence