Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 16089 posée par M. Robert Laucournet

    Réduction des crédits destinés à financer l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16090 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réduction de la dotation aux associations d'aide à domicile dans le département de la Haute-Marne

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16194 posée par M. Louis Mercier

    Crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16212 posée par M. Jacques Machet

    Réduction des crédits destinés à financer l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16221 posée par M. Auguste Cazalet

    Réduction des crédits destinés à financer l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly

    RMI : versement d'une dotation aux départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne