Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

Question n° 23835 posée par M. André Gattolin

Devenir du musée Louis de Funès

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2016
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence
Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/10/2014
Pertinence
Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/10/2014
Pertinence
Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence