Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01484 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Imputation des moins-values de valeurs mobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08490 posée par M. André Reichardt

    Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08371 posée par M. Roland Ries

    Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible