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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. Bruno Belin
Formation secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin
Formation secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Olivier Rietmann
Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27903 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Informations et délais de versement des droits de mutation à titre onéreux aux conseils départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques relatives à l'exécution du budget 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Jacques Mahéas
Non-adoption du budget 1997 du conseil régional d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25130 posée par M. Emmanuel Hamel
Déficit budgétaire pour 1992
La question est caduque
Pertinence