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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli
Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence