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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12846 posée par M. Michel Raison
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25738 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
Pertinence