Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

    Action du Gouvernement contre la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Insécurité et délinquance à la Martinique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

    Vol des métaux non ferreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi

    Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut

    Armes factices

    La question est caduque

    Pertinence Très faible