Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

Gestion des ressources humaines de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Sécurité à Cavaillon

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

Répartition des effectifs de police sur le territoire national

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault

Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres

La question a été retirée

24/09/2015
Pertinence