Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06559 posée par M. Roger Madec

Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 02425 posée par M. Michel Forissier

Ordre républicain dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/12/2017
Pertinence
Question n° 04477 posée par M. Philippe Dallier

Sécurité en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/04/2018
Pertinence
Question n° 13025 posée par M. Yves Détraigne

Sécurité des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/11/2019
Pertinence