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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16676 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16809 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20838 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04575 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Encadrement des manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet
Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence