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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey
Information des maires en matière d'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey
Information des maires en matière d'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour
Mise en place de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence