Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15831 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de policiers semeurs de troubles dans les manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier

    Impunité d'une manifestation raciste en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21649 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le projet de loi relatif au travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21654 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Violences et dégradations en marge du mouvement « nuit debout »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06248 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les rassemblements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi

    Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Forte