Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 09347 posée par M. Maurice Prevoteau

Relèvement de la garantie bancaire des paiements de chèque: bilan d'étude

Réponse du ministère : Économie

07/12/1982
Pertinence
Question n° 21461 posée par M. André Diligent

Chèques sans provision: montant de la garantie des banques

Réponse du ministère : Économie

24/01/1985
Pertinence
Question n° 00923 posée par M. André Diligent

Normalisation de la promotion immobilière

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1988
Pertinence
Question n° 09930 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme du contrat de construction de maison individuelle

Réponse du ministère : Mer

24/05/1990
Pertinence
Question n° 11961 posée par M. Edouard Le Jeune

Industrie agro-alimentaire bretonne

Réponse du ministère : Économie

11/10/1990
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21264 posée par M. Jean Louis Masson

Projets d'Ennery et de Vigy : augmentation de la capacité des maisons de retraite

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

Accès aux marchés des exportateurs de cognac

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial

Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial

Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence