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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0138S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français
La question a été retirée
Pertinence