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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Jean-Jacques Michau
Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
La question est caduque
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