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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel
Montée de l'extrême droite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal
Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville
Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19025 posée par Mme Odette Herviaux
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence