Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 02667 posée par M. Michel Dagbert
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 24383 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 22416 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence