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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21512 posée par M. René Rouquet
Indemnisation des porteurs français d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des porteurs français d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence