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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20019 posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des porteurs français d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. René Rouquet
Indemnisation des porteurs français d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Michel Bécot
Mesure de réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence