Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout

    Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02421 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07901 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Avenir des structures d'accueil et d'hébergement pour personnes en grande difficulté sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

    Logement des travailleurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21034 posée par M. Roger Madec

    Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

    Pertinence Faible