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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16037 posée par M. Daniel Reiner
Accueil et hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence