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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04963 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09893 posée par Mme Marie Mercier
Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gardes de nuit des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence