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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01054 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire dite « Apollonia »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Alain Lambert
Situation fiscale des fonctionnaires héritant de fonds de " loueur en meublé "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence