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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04758 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Développement du tourisme rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Franz Duboscq
Situation des locaux meublés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Louis Souvet
Statut des propriétaires de demeures anciennes classées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Josy Moinet
Communes touristiques et thermales : recensement des logements meublés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Alain Lambert
Situation fiscale des fonctionnaires héritant de fonds de " loueur en meublé "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 40035 posée par M. François Zocchetto
Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence