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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan
Lutte contre la délinquance en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence