Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 03502 posée par Mme Laure Darcos

Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

Statut de sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

Surveillance des plages

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07240 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le trafic de drogue en région Occitanie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi

Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence