Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13632 posée par Mme Laurence Harribey

    Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13243 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13245 posée par M. Damien Regnard

    Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne

    Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi

    Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible