Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

26/05/2011
Pertinence
Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence