Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 447 trouvées
-
Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité des professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin
Unités cynotechniques de la police nationale
La question est caduque
Pertinence