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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas
Attestations d'accueil et contrôle des maires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence