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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet
Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21618 posée par Mme Anne Ventalon
Dérives sectaires liées au marché du bien-être dans la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Pascal Allizard
Violences en ligne envers les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard
Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
La question est caduque
Pertinence