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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne
Fichiers de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard
Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23666 posée par M. Roland Courteau
Fichier STIC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16066 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recensement des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence