Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Communication des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/11/2005
Pertinence
Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Guy Fischer

Fichier de renseignements EDVIGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/07/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard

Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence