Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

Risque de fichage de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnements des fichiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2015
Pertinence
Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnements des fichiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne

Fichiers de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard

Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard

Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence