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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements des fichiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne
Fichiers de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard
Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence