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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13547 posée par M. Alain Fouché
Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24623 posée par M. Rachel Mazuir
Prévention routière des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24547 posée par M. Michel Fontaine
Mortalité routière des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19862 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hausse de la mortalité sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence