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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18061 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes face aux réductions massives de postes dans les hôpitaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Robert Navarro
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18445 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence