Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan

Avenir de la filière photovoltaïque

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

06/01/2011
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Jean-Luc Fichet

Moratoire sur les projets photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16820 posée par M. Ronan Kerdraon

Conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 en matière d'activité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16958 posée par M. Alain Chatillon

Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

03/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16960 posée par M. Michel Teston

Conséquences du décret du 9 décembre 2010

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17261 posée par M. Michel Doublet

Agriculture et développement des énergies renouvelables

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Daniel Percheron

Évolution de la filière photovoltaïque

La question est caduque

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18648 posée par M. Yves Daudigny

Date d'opposabilité de la suspension de l'obligation de conclure un contrat d'achat d'électricité

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence